1. ÉDITION DU SITE
En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet www.fastautopneu.fr (ci-après dénommé le SITE INTERNET) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Fast Auto Pneu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 990 011 447 000 10, dont le siège social est situé Rue Ferdinand Restout, 97122 Jarry, Baie-Mahault, Guadeloupe.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Serva Sonny, représentant légal de l’entreprise Fast Auto Pneu.
Hébergeur
Le site internet est hébergé par la société Hostinger international LTD, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Délégué à la protection des données (DPO)
Le délégué à la protection des données (DPO) de la société Fast Auto Pneu est Monsieur Serva Sonny, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@fastautopneu.fr.
Autres contributeurs
Le développement et la gestion du site internet ont été réalisés par l’agence Digiastuce, spécialisée dans le développement web et la communication.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’entreprise Fast Auto Pneu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Fast Auto Pneu.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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L’entreprise Fast Auto Pneu décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site internet.
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4. CNIL, RGPD ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la société Fast Auto Pneu à l’adresse électronique suivante : contact@fastautopneu.fr.
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6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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